Conditions Générales de Vente (CGV)
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Voxlangue et de son client dans le cadre de la vente de formations et de support de formations.
Toute prestation accomplie par la société Voxlangue implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Le prix des formations, des fiches vendues et de l’adhésion sont celles en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix sont libellés en euros.
La société Voxlangue s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
- Par carte bancaire par l’intermédiaire du prestataire Stripe ou Paypal
Clause n° 5 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations livrées au jour de la réception, l'acheteur se verra limité dans les fonctionnalités de son accès.
Clause n° 6 : Clause résolutoire
Si, dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restantes dues, la prestation sera close.
Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété
La société Voxlangue conserve la propriété des prestations vendues jusqu'au paiement intégral du prix.
Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité de la société Voxlangue ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Conditions de remboursement
Le remboursement sera effectué dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception par Voxlangue de la demande d’exercice du droit de rétractation par le client.
Le remboursement se fera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de sa Commande, sauf si celui-ci autorise expressément Voxlangue à effectuer le remboursement sur un autre moyen de paiement.